La délégation à l'intégrité scientifique

Le décret du 3 décembre 2021 pris en application de la Loi de programmation pour la recherche  et codifié au Titre I^er du Code de la recherche définit la responsabilité et les obligations de l’établissement en matière d’intégrité scientifique.

Conduite par le référent à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université, la délégation à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université, comprend le Comité à l’intégrité scientifique ainsi qu’un réseau d’ambassadeurs et ambassadrices.

Le référent à l’intégrité scientifique (RIS) est nommé par la Présidente de Sorbonne Université. Il a une triple mission :

• promouvoir la culture de l’intégrité scientifique dans l’ensemble de l’université, au-delà des différences disciplinaires,
• répondre aux interrogations des acteurs de la recherche sur l’intégrité scientifique,
• instruire les signalements de manquement à l’intégrité scientifique.

Les questions d’intégrité scientifique concernent non seulement les chercheurs individuels et tous les collectifs de recherche, y compris les personnels support, mais encore toutes les facettes de l’activité scientifique : l’élaboration des connaissances, leur diffusion, la formation des étudiants et des doctorants, l’expertise et l’évaluation. 

La culture de l’intégrité scientifique recouvre à la fois la connaissance des règles et des exigences propres à toute démarche scientifique ainsi que des différents manquements-types dont celles-ci font l’objet, et la capacité à s’interroger soi-même et avec les autres sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour conduire un projet scientifique. 

La promotion de cette culture passe par des actions de communication et de sensibilisation, par un dialogue avec les directeurs des unités de recherche, des écoles doctorales et des UFR, et par des actions de formation initiale et permanente. Elle est également favorisée par la mise en œuvre de processus transparents.

Pour ces deux premières missions, le référent à l’intégrité scientifique travaille en étroite collaboration avec les membres du comité à l’intégrité scientifique qu’il préside (cf. infra) ainsi que sur un réseau d’ambassadeurs et ambassadrices.
Il revient par ailleurs au référent à l’intégrité scientifique d’instruire tout signalement d’allégation de manquement à l’intégrité scientifique au sein de l’établissement (cf. infra). 

Répertorié dans l’annuaire des RIS de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), le référent à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université participe au réseau des référents intégrité mis en place en 2016 (RESINT). Il participe également aux rencontres internationales dédiées à la promotion de l’intégrité scientifique. Il agit ainsi en accord avec les pratiques nationales et internationales en matière de traitement des manquements à l’intégrité.

Au référent intégrité scientifique de Sorbonne Université, Roger Guérin, est adjoint un référent pour la Faculté de Santé, Christian Funck-Brentano, PU-PH.

Le référent à l’intégrité scientifique établit un rapport d’activité annuel pour rendre compte de son activité et le présente au Conseil académique et au Conseil d’administration. 

Le référent à l’intégrité scientifique travaille en étroite collaboration avec les membres du comité à l’intégrité scientifique pour la mise en œuvre des deux premières missions mentionnées ci-dessus.

Le comité à l’intégrité scientifique que préside le RIS est composé de membres issus des différents champs disciplinaires de l’université et nommés par la Présidente de Sorbonne Université :

• Florence Babonneau (Faculté des Sciences et Ingénierie)
• Bernard Banoun (Faculté des Lettres)
• Cécile Caby (Faculté des Lettres)
• Catherine Coirault (Faculté de Médecine)
• Agnès Dechartres (Faculté de Médecine)
• Pierre Demeulenaere (Faculté des Lettres)
• Sylvie Douche (Faculté des Lettres)
• Christian Funck-Brentano (Faculté de Médecine)
• Nicolas Heck (Faculté des Sciences et Ingénierie)
• Paul Indelicato (Faculté des Sciences et Ingénierie)
• Thanh Thuy Nguyen Tu (Faculté des Sciences et Ingénierie)

Le comité à l’intégrité scientifique se réunit au moins trois fois par an et peut donner lieu à des groupes de travail ad hoc impliquant des personnes extérieures. Ses activités s’inscrivent dans la politique de l’établissement en faveur d’une science en confiance, responsable et ouverte ; elles sont conduites en tant que de besoin en collaboration avec les autres référents/instances en charge de la déontologie des fonctionnaires, de l’éthique de la recherche, de la médiation et de la science ouverte. 

Les ambassadeurs et ambassadrices à l’intégrité scientifiques jouent auprès des différentes communautés de Sorbonne Université un rôle de relais et de points de contact, avec l’appui du RIS. Ils et elles conseillent, orientent et sensibilisent les membres de ces communautés sur les sujets et questions relatives à l’intégrité scientifique. Leur rôle s’inscrit dans la stratégie « Human Resources Strategy for Researchers » (HRS4R), label européen dont bénéficie Sorbonne Université. Le référent à l’intégrité scientifique coordonne en tant que de besoin le travail de ces ambassadeurs et ambassadrices (télécharger la liste - Novembre 2024).

Tous les personnels travaillant dans le cadre de Sorbonne Université constatant un manquement à l’intégrité scientifique ont le devoir de le signaler au référent par simple courrier, classique ou électronique. Le référent à l’intégrité scientifique est garant de la confidentialité des signalements, y compris vis-à-vis de la Présidente de Sorbonne Université. Aucun signalement anonyme n’est accepté.

Le traitement de ces signalements met en œuvre les principes et recommandations définis par le Manuel de procédures du RESINT et mis en ligne par l’OFIS.

Après avoir reçu un signalement et en avoir établi la recevabilité, le référent entend tous les protagonistes et recueille l’ensemble des éléments de preuve accessibles. Si certains des protagonistes relèvent d’autres opérateurs de recherche (par exemple du CNRS ou de l’INSERM), il contacte les référents à l’intégrité scientifique de leur établissement pour mener l’instruction de ce signalement en accord avec eux. Il peut faire appel à des experts extérieurs ou recourir à l’expertise de collègues internes ou externes. Tout référent ou expert impliqué dans l’instruction signe un formulaire de liens d’intérêt pour éviter les conflits d’intérêt et un engagement de stricte confidentialité. A partir des conclusions des experts et de ses propres investigations, le référent transmet son rapport d’instruction et ses propositions à la Présidente de Sorbonne Université, qui est seule habilitée à prendre les décisions de suivi et de communication qui s’imposent.

L’instruction, menée dans les meilleurs délais, garantit la présomption d’innocence et de bonne foi, de manière à être conduite à charge aussi bien qu’à décharge. Si l’enquête conclut à l’absence de manquement, la présidence de l’université le fait savoir officiellement à la personne accusée.