Pour une science en confiance, responsable et ouverte

Consultez le document "Pour une science en confiance"

L’intégrité scientifique recouvre l’ensemble des règles, valeurs et exigences que toute démarche scientifique se doit de respecter pour garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux des connaissances qu’elle produit ou transmet. 

Le décret du 3 décembre 2021 pris en application de la Loi de programmation pour la recherche définit la responsabilité et les obligations de l’établissement en matière d’intégrité scientifique.

Conduite par le référent à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université, la délégation à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université, comprend le Comité à l’intégrité scientifique ainsi qu’un réseau d’ambassadeurs et ambassadrices.

Le référent à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université 

Le référent à l’intégrité scientifique (RIS) est nommé par la Présidente de Sorbonne Université. Il a une triple mission :

• promouvoir la culture de l’intégrité scientifique dans l’ensemble de l’université, au-delà des différences disciplinaires,
• répondre aux interrogations des acteurs de la recherche sur l’intégrité scientifique,
• instruire les signalements de manquement à l’intégrité scientifique.

Les questions d’intégrité scientifique concernent non seulement les chercheurs individuels et tous les collectifs de recherche, y compris les personnels support, mais encore toutes les facettes de l’activité scientifique : l’élaboration des connaissances, leur diffusion, la formation des étudiants et des doctorants, l’expertise et l’évaluation. 

La culture de l’intégrité scientifique recouvre à la fois la connaissance des règles et des exigences propres à toute démarche scientifique ainsi que des différents manquements-types dont celles-ci font l’objet, et la capacité à s’interroger soi-même et avec les autres sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour conduire un projet scientifique. 

La promotion de cette culture passe par des actions de communication et de sensibilisation, par un dialogue avec les directeurs des unités de recherche, des écoles doctorales et des UFR, et par des actions de formation initiale et permanente. Elle est également favorisée par la mise en œuvre de processus transparents.

Pour ces deux premières missions, le référent à l’intégrité scientifique travaille en étroite collaboration avec les membres du comité à l’intégrité scientifique qu’il préside (cf. infra) ainsi que sur un réseau d’ambassadeurs et ambassadrices.
Il revient par ailleurs au référent à l’intégrité scientifique d’instruire tout signalement d’allégation de manquement à l’intégrité scientifique au sein de l’établissement (cf. infra). 

Répertorié dans l’annuaire des RIS de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), le référent à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université participe au réseau des référents intégrité mis en place en 2016 (RESINT). Il participe également aux rencontres internationales dédiées à la promotion de l’intégrité scientifique. Il agit ainsi en accord avec les pratiques nationales et internationales en matière de traitement des manquements à l’intégrité.

Le référent à l’intégrité scientifique établit un rapport d’activité annuel pour rendre compte de son activité et le présente au Conseil académique et au Conseil d’administration. 

Référent à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université : Roger Guérin

Le référent à l'intégrité scientifique est disponible sur rendez-vous aux Cordeliers ou en visio.

• Contacter par courriel 
• Le portrait de Roger Guérin
• Rapports d’activité : au 1er mars 2021, au 15 mai 2022

Le comité à l’intégrité scientifique

Le référent à l’intégrité scientifique travaille en étroite collaboration avec les membres du comité à l’intégrité scientifique pour la mise en œuvre des deux premières missions mentionnées ci-dessus.

Le comité à l’intégrité scientifique que préside le RIS est composé de membres issus des différents champs disciplinaires de l’université et nommés par la Présidente de Sorbonne Université :

• Florence Babonneau (Faculté des Sciences et Ingénierie)
• Bernard Banoun (Faculté des Lettres)
• Cécile Caby (Faculté des Lettres)
• Catherine Coirault (Faculté de Médecine)
• Agnès Dechartres (Faculté de Médecine)
• Pierre Demeulenaere (Faculté des Lettres)
• Sylvie Douche (Faculté des Lettres)
• Christian Funck-Brentano (Faculté de Médecine)
• Nicolas Heck (Faculté des Sciences et Ingénierie)
• Paul Indelicato (Faculté des Sciences et Ingénierie)
• Thanh Thuy Nguyen Tu (Faculté des Sciences et Ingénierie)

Le comité à l’intégrité scientifique se réunit au moins trois fois par an et peut donner lieu à des groupes de travail ad hoc impliquant des personnes extérieures. Ses activités s’inscrivent dans la politique de l’établissement en faveur d’une science en confiance, responsable et ouverte ; elles sont conduites en tant que de besoin en collaboration avec les autres référents/instances en charge de la déontologie des fonctionnaires, de l’éthique de la recherche, de la médiation et de la science ouverte. 

Les allégations de manquements à l’intégrité scientifique : signalement et instruction

Tous les personnels travaillant dans le cadre de Sorbonne Université constatant un manquement à l’intégrité scientifique ont le devoir de le signaler au référent par simple courrier, classique ou électronique. Le référent à l’intégrité scientifique est garant de la confidentialité des signalements, y compris vis-à-vis de la Présidente de Sorbonne Université. Aucun signalement anonyme n’est accepté.

Le traitement de ces signalements met en œuvre les principes et recommandations définis par le Manuel de procédures du RESINT et mis en ligne par l’OFIS.

Après avoir reçu un signalement et en avoir établi la recevabilité, le référent entend tous les protagonistes et recueille l’ensemble des éléments de preuve accessibles. Si certains des protagonistes relèvent d’autres opérateurs de recherche (par exemple du CNRS ou de l’INSERM), il contacte les référents à l’intégrité scientifique de leur établissement pour mener l’instruction de ce signalement en accord avec eux. Il peut faire appel à des experts extérieurs ou recourir à l’expertise de collègues internes ou externes. Tout référent ou expert impliqué dans l’instruction signe un formulaire de liens d’intérêt pour éviter les conflits d’intérêt et un engagement de stricte confidentialité. A partir des conclusions des experts et de ses propres investigations, le référent transmet son rapport d’instruction et ses propositions à la Présidente de Sorbonne Université, qui est seule habilitée à prendre les décisions de suivi et de communication qui s’imposent.

L’instruction, menée dans les meilleurs délais, garantit la présomption d’innocence et de bonne foi, de manière à être conduite à charge aussi bien qu’à décharge. Si l’enquête conclut à l’absence de manquement, la présidence de l’université le fait savoir officiellement à la personne accusée.

Liens utiles

• Office français de l’intégrité scientifique : OFIS, département du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (cf. Code de la recherche L.114-3-1)
• Mission à l’intégrité scientifique du CNRS : MIS
• La délégation à l’intégrité scientifique de l’Inserm : DIS

Textes de références français les plus récents 

• Décret no 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche, décret pris en application de la Loi de programmation pour la recherche (cf. Code de la recherche, L.211.2)
• Manuel de procédures de traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique, mai 2023, réalisé par l'association RESINT (Réseau Intégrité Scientifique). Ce guide a fait l’objet d’une précédente version, le Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique (novembre 2018). 
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : les écoles doctorales doivent « veiller à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique » (art. 3-4). Modifié le 26 août 2022, cet arrêté introduit la « sensibilisation à la science ouverte » des doctorants (art. 3-5) et le serment d’intégrité scientifique (art. 19bis).

Autres documents et textes de références français depuis 2010

• Rapport Alix - Renforcer l'intégrité de la recherche en France, septembre 2010.
• Avis du Comité d'éthique du CNRS sur la nécessité d'une mise en place au CNRS de procédures en vue de promouvoir l'intégrité en recherche, août 2014.
• Charte française de déontologie des métiers de la recherche / French Charter for Research Integrity, (2015) ratifiée par les opérateurs de recherche et conférences d’établissements dont France Universités (ex. CPU).
• Rapport Corvol - Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique, juin 2016.
• Circulaire MENESR du 15 mars 2017 relative à la politique d'intégrité scientifique au sein des opérateurs de recherche
• Vade-mecum intégrité scientifique, mars 2017, établi par un groupe d’experts dans la suite du rapport Corvol.
• Guide CNRS-CPU - Pratiquer une recherche intègre et responsable, mars 2017.
• Avis du Comité d'éthique du CNRS (COMETS) - Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique, juin 2017. 
• Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR, cette charte de déontologie intègre, depuis 2018, les principes et règles en matière d’intégrité scientifique.
• Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique, mars 2021

Ressources en ligne

• Travailler dans le respect des principes d'intégrité scientifique et éthique, ressources du Collège doctoral Sorbonne Université (11 conférences, 2017-2018).
• MOOC Intégrité scientifique dans les métiers de la recherche, université de Bordeaux
• MOOC Science ouverte (avec un module intégrité scientifique), Sorbonne Université
• MOOC éthique de la recherche, université de Lyon
• A. Mansour et St. Ruphy, Tendances de la recherche sur l'intégrité scientifique, décembre 2022. 

Textes et organisations de référence européens et internationaux

• The European Charter for Researchers, 2005 – version en français : Charte européenne du chercheur.
• Investigating Research Misconduct Allegations in International Collaborative Research Projects (OECD/OCDE), OECD Global Science Forum, 2009.
• Singapore Statement on Research Integrity – version en français : Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche, 2010, 1st World Conference on Research Integrity (WCRI)
• The European Code of Conduct for Research Integrity, 2017 – version en français : Code de conduite européen pour l'intégrité en recherche, 2018.
• Towards a Research Integrity Culture at Universities, LERU, janvier 2020
• Recommendations for the Investigation of Research Misconduct, 2020, European Network of Research Ethics and Research Integrity (ENERI) & European Network of Research Integrity Offices (ENRIO).
• European Network of Research Ethics and Research Integrity : ENERI
• European Network of Research Integrity Offices : ENRIO
• World Conferences on Research Integrity : WCRI

Modalités de saisine du référent déontologue et alertes

Aux termes de l’article 28 bis modifié de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques (…). Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service »).

Le référent déontologue de Sorbonne Université, Monsieur Pierre Valleix, a été désigné le 2 octobre 2019 par le président de Sorbonne Université. Il est chargé d’apporter des conseils à l’ensemble des agents publics de Sorbonne Université (fonctionnaires, contractuels et vacataires) sur l’application des principes déontologiques. 

Tout agent public peut le saisir d’une question déontologique le concernant. Le référent déontologue est soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnels. L’employeur ne sera pas informé de la saisine de l’agent, elle reste strictement confidentielle.

Le référent déontologue ainsi désigné peut-être directement sollicité par les agents, depuis le 2 octobre 2019, via le formulaire de saisine mis à disposition (Format .pdf - Format .doc) ou par courriel ou par courrier, sous pli portant la mention « confidentiel » à  :
Référent déontologue de Sorbonne Université - M. Pierre Valleix - 15 rue de l’Ecole de Médecine F-75006 Paris.

Nota  : l’adresse mail de l’auteur de la saisine doit clairement identifier l’auteur comme agent de Sorbonne Université. Le référent ne pourra traiter que les saisines provenant d’une adresse courriel officielle - domaine : @sorbonne-universite.fr

Il faut préciser que le référent déontologue n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Son rôle est limité aux principes déontologiques et il a une mission de conseil. Ainsi, il doit apporter une réponse et un avis adapté aux spécificités du service et des missions des agents qui le sollicitent.

Exemples de questions : 

• Puis je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a une entreprise ? 
• Puis-je faire état de mes opinions politiques sur les réseaux sociaux ? 
• Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ? Puis-je accepter un cadeau d’une entreprise avec laquelle l’université travaille ? 
• Puis je ne pas obéir à mon supérieur hiérarchique si son instruction est illégale ? 

Le référent déontologue n'est pas compétent pour répondre aux questions relatives au déroulement de carrière, l'organisation des services ou le temps de travail. 

Quelques questions d'exemples irrecevables par le référent déontologue :

• Pourquoi n'ai-je pas bénéficié d'un avancement de grade ? 
• Pourquoi n'ai-je pas d'augmentation de rémunération ? 
• L'autorité a-t-elle le droit de me refuser un aménagement de mon temps de travail ? / un avancement ? / une augmentation ? 
• Le comportement de mes collègues s'apparente-t-il à du harcèlement moral ? 

Fonction référent alertes

Le référent alertes est chargé de recueillir les « alertes » dans le cadre du dispositif créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.  

Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

A télécharger :

Procédure de recueil des signalements
Formulaire de saisine du Référent Alertes

Composé de chercheurs, de représentants de la société civile, du délégué à la protection des données de Sorbonne Université et de représentants de la direction des affaires juridiques de l’université, le Comité d’éthique de la recherche (CER) sera chargé de rendre un avis éthique sur les protocoles de recherche non interventionnelle impliquant des personnes humaines dès lors qu’ils ne relèvent a priori pas des compétences d’un Comité de protection des personnes (CCP).

Le passage en CER de Sorbonne Université a alors pour objectif d’évaluer la dimension éthique du protocole de recherche et, le cas échéant, formuler des recommandations. Ce faisant, le CER de Sorbonne Université s’assure que les protocoles de recherche sont conformes aux règles et recommandations en vigueur en matière de protection des personnes participant aux recherches et des données et, le cas échéant, propose les modifications qui lui apparaissent nécessaires pour atteindre cette conformité.

Le CER est compétent pour examiner les protocoles de recherche non interventionnelle impliquant la personne humaine dans les domaines tels que les sciences pour l’ingénieur, les sciences du numérique, les sciences humaines et sociales et les sciences cognitives.

Le CER de Sorbonne Université émet un avis au plan éthique sur les protocoles de recherche qui lui sont soumis au regard, notamment :

• de la protection des personnes,
• de la balance bénéfice/risque y compris au plan psychologique,
• dans les règles d’ordre public en la matière, notamment La non-discrimination, sauf si la nécessité de la recherche l’impose objectivement.

Le CER de Sorbonne Université propose aux chercheurs et enseignants-chercheurs qui le souhaitent, venant de Sorbonne Université et de l’Alliance Sorbonne Université, d’examiner les aspects éthiques de leur protocole de recherche. Cette structure est à leur disposition.

La création du Comité d’éthique a été soumis à l’avis des membres du Conseil d’administration le 19 novembre 2019 et a recueilli un vote unanime.

Contacts : 

• Président du CER : Pr. Mohamed Chetouani
• Contact administratif : Sandra Lesturgie
• Le site du CER

Sorbonne Université s’engage en faveur de la science ouverte et du libre accès aux publications scientifiques.

Voir toutes les informations.

Voir la page du Collège doctoral.