La liberté de manifestation

La liberté de manifestation

Par Roseline Letteron (dir.)

Du XIXe siècle aux Gilets jaunes

Sorbonne Université Presses

Note de l'éditeur

Des cortèges du XIXe siècle aux Gilets jaunes d’aujourd’hui, la manifestation n’a cessé de susciter le débat. Parfois considérée comme un rassemblement séditieux, elle est aujourd’hui l’objet d’une liberté qui se traduit par un droit d’investir l’espace public pour faire valoir une revendication. Mais cette liberté est fragile, d’abord parce qu’elle s’exerce dans la rue – lieu où doit être garanti l’ordre public – et qu’elle impose ainsi une constante recherche d’équilibre entre la liberté d’expression et le maintien de l’ordre. Cette liberté est aussi fragile juridiquement car son régime repose sur un décret-loi de 1935 – texte de circonstance adopté à la suite des émeutes du 6 février 1934 – désormais intégré au Code de la sécurité intérieure. Le régime déclaratoire que ce décret met en place semble bien peu adapté à une époque où les manifestants se mobilisent sur les réseaux sociaux.


Roseline Letteron est professeure de droit public à Sorbonne Université et membre du Centre d'histoire du XIXe siècle.