Politique de confidentialité de la Fondation

Politique de confidentialité de la Fondation

Politique de confidentialité de la Fondation

Le règlement général européen, relatif à la protection des données (RGPD), est entré en application en France le 25 mai 2018. Il a pour objet d’harmoniser les législations européennes sur la question de la protection des données personnelles en donnant plus de droits aux individus, et leurs assurant une meilleure protection dans la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par les organisations.

Ce nouveau texte de loi (RGPD) vous permet donc de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données.

La fondation Sorbonne Université porte une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles et une totale transparence quant à leur utilisation.

Données collectées 

Les données personnelles que nous collectons sur les supports numériques ou papier sont principalement les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, votre sexe, votre date de naissance. 
  • Données de contact : adresse e-mail et postale, numéro de téléphone. 
  • Données de transaction et de paiement : coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, relevé d'identité bancaire), date et heure du don, montant du don et autres détails afférents à la transaction. 
  • Données de connexion : date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées.


Finalités de la collecte de données

La Fondation Sorbonne Université collecte vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • Fournir des informations sur nos missions principales et notre campagne de levée de fonds « Bienvenue au futur ». 
  • Solliciter votre engagement par des appels à dons. 
  • Assurer l’envoie de documents de communication comme les newsletters, les rapports d’activité, les invitations à nos évènements… 
  • Assurer la gestion administrative des dons, notamment la gestion des prélèvements automatique et l’envoi du reçu fiscal.  
  • Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment pour analyser l’activité sur nos pages internet et améliorer les produits et services que nous proposons. 

Conservation des données

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de 5 ans. 

Au bout de 5 ans, la fondation Sorbonne Université s’engage à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations. A défaut, les données seront archivées anonymement ou détruites.

Sécurité des données

La Fondation Sorbonne Université accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.

Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données, et notamment, de les protéger contre toute altération, destruction, perte, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

La Fondation informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur du Site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

De plus, Sorbonne Université précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur.

Vos droits

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », vous disposez : 

  • d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont traitées ou non
  • d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes vous concernant soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées
  • d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données vous concernant si vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale
  • d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement notamment si vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice
  • d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : droit de s’opposer à tout moment au traitement des données, sauf lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, et droit de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection 
  • d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés
  • d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)

Si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d’information et de sollicitation de la Fondation Sorbonne Université, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication, envoyer un courriel ou adresser un courrier postal à : 

Fondation Sorbonne Université 
Tour Zamansky - 4 place Jussieu 75005 Paris

Contact 

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation Sorbonne Université, vous pouvez vous adresser par courrier électronique au Délégué à la protection des données (chargé de la base de données).
 

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