Le Défenseur des Droits : une institution pour la défense et la promotion des droits
Pour découvrir l’institution du Défenseur des Droits et le droit de la non-discrimination.
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Le 23 avr. 2024
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12:30
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Rencontre
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Amphithéâtre Michelet en Sorbonne
1 rue Victor Cousin 75005 Paris
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.
Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions :
- Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
- Permettre l’égalité de tous
Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020. Elle est nommée pour 6 ans. Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n’est pas révocable. Enfin, elle ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu’elle soit. La Défenseure des droits peut être représenté par ses adjoints et par le délégué général à la médiation avec les services publics. Elle peut leur déléguer certaines de ses attributions.
Le Défenseur des droits intervient dans les 5 domaines suivants :
- Défense des droits des usagers des services publics (exemple : une personne qui ne touche plus ses allocations depuis plusieurs mois mais qui n’arrive pas à avoir une réponse de l’administration)
- Défense et promotion des droits de l'enfant (exemple : un enfant que l’on refuse d’inscrire à l’école)
- Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité (exemple : un couple de femmes à qui on refuse la location d’un appartement)
- Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité (exemple : un policier qui refuse de prendre une plainte)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte (exemple : un employé qui souhaite savoir vers qui se tourner pour dénoncer de la corruption dans son entreprise)
Le Défenseur des droits dispose de deux moyens d'action :
- D'une part il étudie les demandes individuelles qu'il reçoit
- Et de l'autre, il mène des actions de promotion de l'égalité
La « protection des droits » correspond au traitement des réclamations adressées à l'institution. La « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits » regroupe toutes les actions qui contribuent à faire mieux connaître et mieux appliquer les droits des personnes.
Inscription via la billetterie.
Événement organisé par la mission égalité-lutte contre les discriminations de la Faculté des Lettres.