Doctorat - Textes de référence

Textes de référence

La formation doctorale et les modalités de délivrance du diplôme de doctorat sont régies par l’Arrêté du 25 mai 2016 qui donne le cadre réglementaire national. Il s'agit du principal texte juridique de référence sur le doctorat. Vous trouverez également dans cette section d’autres textes de références d’importance dans le cadre de votre formation doctorale.

Textes de référence

Formation doctorale

La formation doctorale est régie par l’Arrêté du 25 mai 2016 qui donne le cadre réglementaire national. Un arrêté, relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches et d’une soutenance de thèse complète le dispositif. 

Contrat doctoral
Le cadre juridique de référence pour le recrutement des doctorantes et doctorants dans les établissements publics est le contrat doctoral. Il garantit un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans (droit public) ainsi qu'une rémunération minimale fixée nationalement. Il permet aux établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche publics de recruter des doctorantes et doctorants sous un statut unique, quels que soient les bailleurs de fonds.
Les doctorantes et doctorants contractuels bénéficient de la plupart des dispositions relatives aux agents non titulaires de l’Etat, notamment en ce qui concerne les congés, les accidents du travail, la formation, les règles de licenciement et de démission. Le contrat doctoral est assorti d’une période d’essai de 2 mois. Il  prévoit la possibilité de consacrer 1/6 du temps de travail à une mission complémentaire (enseignement, expertise en entreprise ou dans une collectivité locale, valorisation de la recherche ou diffusion de l’information scientifique). Le contrat doctoral est régi par le décret du 23 avril 2009, modifié en 2016.

Répertoire national des certifications professionnelles
Le Répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à jour une information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle. Le doctorat a été inscrit dans ce répertoire en 2018.

Charte du doctorat de Sorbonne Université
La charte du doctorat de Sorbonne Université, adoptée en 2019, définit les principes et les valeurs dans lesquels s’inscrit le déroulement de la formation doctorale à Sorbonne université. Elle définit le cadre permettant la mise en œuvre d’une démarche qualité au niveau du doctorat. Le texte décrit les droits et devoirs respectifs et les engagements réciproques des acteurs et des actrices du doctorat afin d’assurer cette démarche qualité. Toutes les étapes clés du doctorat y sont détaillées. Cette charte est portée à la connaissance de l’ensemble des chercheurs, chercheuses, des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, des écoles doctorales et de toute candidat ou candidate au doctorat. La charte est signée par les acteurs et actrices du doctorat à l’issue du processus d’admission, avant la première inscription en doctorat.

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
La charte nationale de déontologie a pour objectif d'expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre. Elle concerne l'ensemble des hommes et des femmes  qui contribuent à l'activité de recherche y compris les doctorantes et doctorants qui signe cette charte lors de leur inscription.

Charte européenne du chercheur
La charte européenne du chercheur est un ensemble de principes généraux et de conditions de base qui spécifie les rôles, les responsabilités et les prérogatives des chercheurs et chercheuses, des employeurs et des financeurs. Elle constitue un cadre qui les invite à agir de façon responsable, réciproque et avec professionnalisme. Elle s’adresse à toutes les chercheurs et chercheuses dans l’Union européenne, à toutes les étapes de leur carrière, et couvre tous les domaines de la recherche dans le secteur public et dans le secteur privé.

Charte de Sorbonne Université pour le libre accès aux publications
Sorbonne Université a fait le choix de s’engager dans le mouvement de la science ouverte de façon à offrir à tous un accès libre aux résultats de ses recherches, permettre à chacun des membres de sa communauté de se réapproprier sa production, s’ouvrir davantage aux collaborations nationales et internationales, contribuer efficacement à la découverte de solutions répondant aux enjeux de société et partager avec les citoyennes et citoyens les fruits de leur contribution à la recherche publique.

Voir aussi :

Université d'été

Profitez de la période estivale pour garder le rythme et vous enrichir grâce aux cycles de conférences ouverts à tout public durant le mois de juillet !
 



Un bouquet de légendes tchèques (Kytice) de K. J. Erben

Par Xavier Galmiche et Jiří Hanibal

Napoléon, le dernier Romain

Par Jacques-Olivier Boudon

Graduate

25 000

Étudiantes et étudiants

1 200

Enseignantes et enseignants

720

Personnels

Formations

Découvrez toute notre offre de formation

Médecine

La faculté de Médecine assure l’enseignement des 3 cycles d’études médicales : de la PASS (intégrée à la faculté) au 3e cycle incluant des DES, DESC, DU et DIU. Les enseignements sont dispensés principalement sur deux sites : Pitié-Salpêtrière et Saint-Antoine. La faculté dispense également des enseignements paramédicaux : l’orthophonie, la psychomotricité et l’orthoptie. Le site Saint-Antoine intègre une école de sage-femme.

Etudier à
la faculté de Médecine

La diversité des étudiants et de leurs parcours est l’une de nos richesses. Sorbonne Université s’engage pour la réussite de chacun de ses étudiants et leur propose une large offre de formations ainsi qu’un accompagnement adapté à leur profil et à leur projet.

La vie associative

La diversité des étudiants et de leurs parcours est l’une de nos richesses. Sorbonne Université s’engage pour la réussite de chacun de ses étudiants.

21 393

usagers

17 527

étudiants

715

hospitalo-universitaires

12

centres de recherche

Chiffres-clés


Découvrir les dernières parutions

Toutes les parutions

La Rue qui nous sépare

Par Célia Samba

Les langues de la médecine

Par Pascaline Faure

La médecin

Par Karine Lacombe, Fiamma Luzzati

Une infectiologue au temps du corona

Le Cinéma intérieur

Par Lionel Naccache

Projection privée au cœur de la conscience

Face aux risques

Par Pascal Griset, Jean-Pierre Williot, Yves Bouvier

Une histoire de la sûreté alimentaire à la santé environnementale

Sorbonnavirus

Par Pierre-Marie Chauvin et Annick Clément

Regards sur la crise du coronavirus

Ça se passe à la Faculté des Sciences et Ingénierie

Tout voir

Des formations riches et exigeantes

Recherche

Couvrant tous les champs de la connaissance en sciences et ingénierie, la Faculté des Sciences et Ingénierie soutient la recherche au cœur des disciplines, la recherche aux interfaces, le développement de partenariat avec les entreprises, et favorise l'émergence de nouvelles thématiques pour répondre aux grands enjeux  du XXIe siècle.

La vie à
la Faculté des Sciences et Ingénierie

Que ce soit sur le campus Pierre et Marie Curie, ou dans ses trois stations biologiques, à Banyuls, Roscoff et Villefranche, la Faculté des Sciences et Ingénierie constitue à la fois un lieu d'enseignement, de recherche et d'épanouissement intellectuel, où cours, conférences, colloques, congrès, expositions et autres manifestations scientifiques rythment la vie de ses étudiants et de ses personnels.

La vie associative à la faculté des Sciences et Ingénierie

Vie associative

Découvrez la vie associative de la Faculté des Sciences et Ingénierie.