Faire un legs, une donation ou souscrire une assurance vie

Faire un legs, une donation ou souscrire une assurance vie

Les legs et autres libéralités sont un moyen de soutenir la Fondation tout en faisant perdurer votre mémoire.

Faire un legs, une donation ou souscrire une assurance vie

Faire un legs

Vous pouvez faire le choix d’organiser votre succession en y associant la Fondation Sorbonne Université. Par un legs, vous transmettez tout ou une partie de votre patrimoine au profit de la Fondation en le stipulant dans votre testament.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous afin d’exprimer au mieux vos volontés :

Le legs universel : en faisant un legs universel au profit de la Fondation Sorbonne Université, vous décidez de nous transmettre l’intégralité de votre succession. Vos héritiers touchent leur part en priorité, la « réserve héréditaire ». Vous pouvez aussi charger la Fondation de délivrer un legs particulier, par exemple à des héritiers indirects (exemple ci-dessous).

Je fais un legs 
de 100 000 €
Part revenant 
à votre neveu
Part revenant 
à l’État
Part revenant 
à la Fondation pour financer 
des projets
Je désigne mon neveu comme bénéficiaire  40 000 € 60 000 €
(représentant 60 % des frais 
de succession 
payés par le neveu)
0 €
Je désigne la Fondation comme légataire universel, avec charge de délivrer un legs particulier à mon neveu de 40 000 € 40 000 € 24 000 €
(représentant 60 % des 40 000 € 
reçus par le neveu et payés par 
la Fondation)
36 000 €

Le legs à titre particulier : cette disposition permet à la Fondation de recevoir un ou plusieurs biens précis, déterminés au préalable par le testateur.

Faire une donation

La donation est un acte simple, par lequel un donateur donne de son vivant un bien immobilier ou mobilier (une somme d’argent, des parts de société, un usufruit…). Contrairement au don, la donation fait l’objet d’un acte notarié.

La donation avec réserve d’usufruit : elle vous permet de donner un bien à la Fondation tout en en conservant l’usage. 

La donation temporaire d’usufruit : elle permet à la Fondation de jouir des revenus du bien donné. De votre côté, vous conservez la nue-propriété de votre bien et bénéficiez d’un allègement de vos impôts : 
- baisse des impôts sur le revenu, puisque moins de revenus sont encaissés ;
- déduction de l’IFI, dans la mesure où la valeur du bien sort de l’assiette de cet impôt.

Assurance vie

La Fondation Sorbonne Université peut être désignée bénéficiaire d’une assurance vie et recevoir le capital prévu lors du décès du testateur.

Contact

Solenne Couraye du Parc

Directrice générale adjointe

Pour vous accompagner dans votre projet, sans engagement de votre part et en toute confidentialité, nous sommes à votre disposition.

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