La régulation de l'IA en Europe
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La régulation de l'IA en Europe

Colloque international en ligne et au Centre d'intelligence artificielle de Sorbonne Université (SCAI)
 

  • Le 10 déc. 2021

  • 09:00 - 17:00
  • Événement à distance

La publication par la Commission européenne le 21 avril 2021 d’une Proposition de règlement sur l’Intelligence Artificielle marque le passage de l’ère de l’éthique à celui de l’encadrement juridique des systèmes d’IA. La préparation d’un instrument juridique contraignant dans le cadre du Conseil de l’Europe confirme encore que l’IA se trouve au centre de l’attention des législateurs européens.

Cette journée d’étude pluridisciplinaire vise à présenter et discuter ces propositions de réglementations, leurs articulations avec les règles juridiques existantes (responsabilité, données personnelles) et leurs lacunes. Enfin, plusieurs cas d’usage d’IA (reconnaissance faciale, santé, finance, travail, etc.) feront l’objet d’une attention particulière.

Programme

9h - Mots d’accueil

  • Gérard Biau, Professeur, directeur de SCAI, Sorbonne Université
  • Frédéric Chazal, Directeur de recherche, INRIA, directeur de l’Institut DATAIA, Université Paris-Saclay

9h20 - Grand témoin - Les enjeux stratégiques du TALN pour l’écosystème public : entre transformation numérique, soutien à l’innovation et régulation de l’IA à haut risque

  • Renaud Vedel, Préfet, Coordonnateur de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle

9h45 - Droit et pratique du droit

Les initiatives normatives au sein du Conseil de l’Europe

  • Marine Kettani, Magistrate, Représentante française au CAHAI, Chargée de mission au ministère de la Justice

Synthèse des conclusions de l’étude du Conseil d’Etat sur l’utilisation de l’IA par les administrations

  • Alexandre Lallet, Conseiller d’État, co-rapporteur de l’étude du Conseil d’État sur l’IA dans l’action publique

De l’éthique au droit de l’IA

  • Anouk Barberousse, Professeure en philosophie des sciences, Sorbonne Université

L’éthique de la recherche en informatique

  • Saïd Mammar, Professeur en informatique, Université Paris-Saclay/Évry

11h - Pause

11h15 - Les modèles de régulation de l’IA

L’émergence d’un droit de l’IA

  • Alexandra BENSAMOUN, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay/Évry

La notion d’IA au sens de la proposition de Règlement du 21 avril 2021

  • Vincent Guigue, Maître de conférences en informatique, Sorbonne Université

La pyramide des risques de l’IA

  • Arnaud Latil, Maître de conférences HDR en droit privé, Sorbonne Université

Le modèle de régulation nord-américain

  • Pierre-Luc Déziel, Professeur de droit, Université de Laval, Québec (Canada)

14h - L’articulation avec les règles existantes

Quelle articulation avec les régimes de responsabilité civile ?

  • Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé, Université Paris-Saclay/Évry - Quelle articulation avec le RGPD ?,
  • Thibault Douville, Professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie - La gouvernance des données,
  • Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Université de Rennes 1

La gouvernance institutionnelle

  • Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris-Saclay/Évry

15h15 - Les cas d’usage en débat (1)

La reconnaissance faciale

  • Caroline Lequesne Roth, Maître de conférences HDR en droit public, Université Côte d’Azur

Les risques financiers

  • Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris

Les activités de santé

  • Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Paris

16h15 - Pause

16h40 - Les cas d’usage en débat (2)

Le travail

  • Grégoire Loiseau, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’accès aux services publics

  • Lucie Cluzel-Metayer, Professeure de droit public, Université Paris-Nanterre

La justice

  • Laurence Pécaut-Rivolier, Conseillère à la Cour de cassation

Comité scientifique

  • Alexandra Bensamoun, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay/Évry
  • Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public, Doyen de la Faculté de droit d’Évry, Université Paris-Saclay/Évry
  • Arnaud Latil, Maître de conférences HDR en droit privé, Sorbonne Université
     

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