Michel Dubois, nouveau directeur de l’Office français de l’intégrité scientifique

Quels sont les missions et les objectifs de l’Ofis ?

Michel Dubois : L’Ofis a été créé en 2017 au sein du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) par la Lettre-circulaire Mandon au moment où elle instaurait l'obligation pour les établissements de désigner des référents à l'intégrité scientifique (RIS).

Cette structure encore jeune s’articule autour de trois grandes missions. La première est une mission d’observatoire national, qui consiste notamment à produire une synthèse bisannuelle sur les manquements ayant fait l’objet d’une instruction et à recenser l’ensemble des RIS. La deuxième porte sur la promotion de l’intégrité, avec le développement et la diffusion de ressources et d’outils destinés à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ces outils, mis à la disposition des référents, visent à harmoniser les pratiques au niveau national. Enfin, la troisième mission, sans doute la plus structurante, relève de la prospective : elle se traduit par l’organisation d’évènements scientifiques sur des thématiques plus ou moins émergentes et par la création de groupes de travail chargés de formuler analyses, points de vue et propositions pour éclairer la prise de décision des pouvoirs publics.

Que recouvre concrètement l’expression « intégrité scientifique » ?

M. D. : L’intégrité scientifique est une exigence qui fait consensus. En France, le Code de la recherche définit un scientifique intègre comme quelqu’un qui adopte « les règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ».

Depuis 2015, la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche précise ces principes : respect des dispositifs législatifs et réglementaires, fiabilité du travail de recherche, bonne communication vers les pairs comme vers le grand public, responsabilité dans le travail collectif, etc. Mais il revient à la communauté scientifique de définir précisément ce qui est acceptable ou non pour produire et diffuser des résultats, tout comme il revient aux établissements de prendre en charge le bon traitement d’un problème d’intégrité ayant fait l’objet d’un signalement, depuis l’instruction jusqu’à la décision.

Selon vous, quels sont aujourd’hui les principaux défis pour parvenir à une meilleure intégrité scientifique en France ?

M. D. : Pour progresser, il faut savoir d’où l’on part. L’un des défis majeurs est de parvenir à établir un état des lieux solide de la situation. L’Ofis a publié en mai dernier une première synthèse nationale sur le traitement des manquements potentiels à l’intégrité à partir de données transmises par les établissements (universités, organismes de recherche, etc.).

Pour la période 2022-2023, ces données permettent d’estimer à environ 130 le nombre de manquements avérés. Les plus fréquents concernent les conflits d’auteurs, les problèmes d’autorat et le plagiat.

Cependant ce premier rapport bisannuel repose sur des données encore très partielles - certains établissements n’ont pas répondu à l’enquête -, et par principe il laisse dans l’ombre l’ensemble des manquements qui n’ont pas donné lieu à un traitement institutionnel. Nous travaillons d’ores et déjà à la prochaine édition de ce rapport, avec l’objectif d’étendre autant que possible sa couverture.

Comment votre parcours de sociologue et vos travaux sur la perception de la science en France influencent-ils votre approche ?

M. D. : La question des normes est une question qui intéresse traditionnellement les sociologues. Et ce n’est peut-être pas un hasard si on retrouve fréquemment des collègues sociologues sur des postes associés aux enjeux d’intégrité scientifique.

Les enquêtes que je mène depuis plusieurs années, avec ma collègue du GEMASS Catherine Guaspare, et sur la base desquelles nous venons de publier un ouvrage aux PUF visent à dresser un état des lieux des perceptions et attitudes des scientifiques face aux enjeux d’éthique et d’intégrité. Elles m’ont convaincu qu’il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière de sensibilisation et de communication.

L’un des axes clés de l’Ofis concerne la formation et la sensibilisation. Quels dispositifs souhaitez-vous développer ?

M. D. : Pour accompagner les acteurs de l’intégrité scientifique dans le contexte règlementaire français, l’Ofis produit des notes, mémos et fiches pratiques et diffuse les productions de l’association RESINT (RESeau INTégrité scientifique) ouverte aux référents et référentes à l’intégrité scientifique.

Sur le site de l’Ofis, on trouve déjà des ressources à destination des directrices et directeurs d’unité pour les aider à répondre aux questions récurrentes : À qui m’adresser pour des questions d’intégrité scientifique ? Qui est habilité à recevoir et à traiter les signalements de manquement à l’intégrité scientifique ? Existe-t-il des règles pour l’autorat à recommander ? Qui doit cosigner un article ou une présentation dans une conférence, dans quel ordre ?

La question de l’autorat est particulièrement importante car elle représente une part importante des problèmes traités par les RIS. Nous savons toutefois qu’il reste une importante marge de progression en matière de formation. C’est pourquoi j’ai choisi, en arrivant à la direction de l’Ofis, de prioriser le recrutement d’une personne dédiée à cette mission. Son arrivée sera l’occasion de définir les meilleures stratégies pour faire en sorte que l’intégrité scientifique s’invite jusque dans les échanges informels du quotidien des laboratoires et départements et devienne ainsi un sujet de conversation naturel et partagé. Il y a sans doute un travail de fond à mener en termes de pédagogie pour toucher non seulement les jeunes collègues, mais également et surtout les collègues en place qui les accueillent.

Quels projets ou études souhaitez-vous lancer ou renforcer ?

M. D. : L’Ofis a produit à ce jour deux études nationales : l’une sur le traitement institutionnel des inconduites, l’autre sur la population des référents. Ces deux études méritent d’être régulièrement mises à jour, et nous travaillons d’ores et déjà sur la prochaine édition du rapport bisannuel, avec l’objectif d’améliorer de façon sensible le taux de réponse des établissements ou des organisations, mais également d’enrichir substantiellement les informations transmises.

Par ailleurs, la communauté des RIS évolue rapidement. Il est essentiel de mieux comprendre sa composition, la manière dont ce rôle est investi, ainsi que les difficultés rencontrées sur le terrain - y compris celles qui ne trouvent pas toujours de réponse dans les circuits institutionnels.

Je suis arrivé à la direction de l’Ofis avec la conviction que l’urgence aujourd’hui n'est plus tant d’ajouter une charte aux chartes préexistantes, une guide de bonnes pratiques aux guides préexistants, que de comprendre et d’agir sur les conditions d’appropriation des règles et valeurs de l’intégrité. Il s’agit de déplacer le regard de l’institution vers les usages, pour que l’intégrité scientifique comme « culture partagée » soit plus qu’un simple slogan volontariste.

L’Ofis représente la France dans des instances européennes et internationales. Quels sont vos objectifs en la matière ?

M. D. : Je reviens du congrès du European Network of Research Integrity Offices (ENRIO) à Ljubljana, en Slovénie. Ce réseau, créé en 2008, rassemble les acteurs institutionnels de l’intégrité à l’échelle européenne. 24 pays y sont représentés, dont la France. Il est essentiel d’être présent dans ces enceintes européennes et internationales car, si les enjeux d’intégrité concernent tous les pays engagés dans le développement de la recherche et de la technologie, leurs cadres institutionnels diffèrent, et il est indispensable de prendre conscience de ces différences.

Plus fondamentalement encore, notre participation permet de porter une voix commune lorsque cela est nécessaire, afin de peser davantage auprès de nos interlocuteurs, en particulier la Commission européenne. Les acteurs présents au congrès ENRIO sont attentifs aux actions de l’European Research Area (ERA), en particulier celle qui vise à élaborer un cadre cohérent et coordonné pour une approche européenne de l'intégrité et de l'éthique dans la recherche et l’innovation face aux nouveaux défis.

Autre sujet d’actualité, l’ingérence politique et la remise en cause de la liberté académique dans différents pays. En mai dernier, l’ENRIO s’est exprimé à raison sur le sujet même s’il faut bien reconnaître qu’il y a encore quelques progrès à faire pour que cette voix européenne porte réellement. À Ljubljana, nous avons partagé le constat d’un risque d’instrumentalisation de l’intégrité scientifique par certains acteurs politiques, comme c’est le cas actuellement aux États-Unis. Nous devons mettre en place des mécanismes de sauvegarde en Europe et en France pour éviter de telles situations.

Avec l’essor de l’intelligence artificielle (IA), quels enjeux éthiques voyez-vous émerger ?

M. D. : L’Ofis a organisé en avril un colloque dédié à l’IA générative à l’Institut de Physique du Globe de Paris. L’IA concerne aujourd’hui l’ensemble de la chaîne de production scientifique : depuis la collecte des données jusqu’à la publication et l’évaluation des résultats. Certains grands éditeurs scientifiques commencent d’ailleurs à prendre la mesure de ces enjeux. Mais les défis restent nombreux : transparence sur l’usage des outils, fiabilité et vérifiabilité des résultats générés, respect de la propriété intellectuelle, risques de biais, responsabilité des auteurs en cas d’erreurs, formation des chercheurs aux bonnes pratiques et impact sur les processus d’évaluation et de publication. Autant de chantiers pour l’Ofis et ses homologues.