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Doctorat - Textes de référence

Textes de référence

Les écoles doctorales et le doctorat sont régies par l'arrêté du 25 mai 2016 qui donne le cadre réglementaire national pour leur fonctionnement. Il s'agit du principal texte juridique de référence sur le doctorat.
 

Textes de référence

Le cadre juridique de référence pour le recrutement des doctorants dans les établissements publics est le contrat doctoral. Il garantit un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans (droit public) ainsi qu'une rémunération minimale fixée nationalement. Il permet aux établissements d'enseignement supérieur et organisme de recherche publics de recruter des doctorants sous un statut unique, quels que soient les bailleurs de fonds.
Les doctorants contractuels bénéficient de la plupart des dispositions relatives aux agents non titulaires de l’Etat, notamment en ce qui concerne les congés, les accidents du travail, la formation, les règles de licenciement et de démission, gage de reconnaissance de ces personnels au sein de leur établissement. Il est assorti d’une période d’essai de 2 mois. 
Le contrat doctoral prévoit la possibilité de consacrer 1/6 du temps de travail à une mission doctorale (enseignement, expertise en entreprise ou dans une collectivité locale, valorisation de la recherche ou diffusion de l’information scientifique).

Le contrat doctoral est régi par le décret du 29 août 2016.

La charte nationale de déontologie a pour objectif d'expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre. Elle concerne l'ensemble des personnels qui contribuent à l'activité de recherche y compris les doctorants qui devront désormais la signer lors de leur inscription.

La charte du doctorat de Sorbonne Université, adoptée en 2019, définit le cadre permettant la mise en œuvre d’une démarche qualité au niveau du doctorat. Le texte décrit les droits et devoirs respectifs et les engagements réciproques des partenaires du doctorat afin d’assurer cette démarche qualité. Toutes les étapes clés du doctorat y sont détaillées. Cette charte est portée à la connaissance de l’ensemble des chercheur et des enseignants-chercheurs des écoles doctorales et de tout candidat au doctorat. La charte est signée par l’ensemble des partenaires à l’issue du processus d’admission, avant la première inscription en doctorat.
 

Il complète la charte du doctorat et précise le fonctionnement et l’organisation de chaque école doctorale, notamment pour l’admission, le conseil de l’école, les modalités d’attribution des financements, l’encadrement, le déroulement du doctorat. Il est voté par le conseil de l’école doctorale et est diffusé sur les pages internet de l’école doctorale. 

Conformément à l’arrêté du 25 mai 2016, une convention individuelle de formation est signée lors de la première inscription par le directeur de thèse et par le doctorant. Elle précise l’environnement et les conditions de déroulement du projet doctoral. Elle peut être modifiée lors de chaque réinscription. 

La charte européenne du chercheur est un ensemble de principes généraux et de conditions de base qui spécifie les rôles, les responsabilités et les prérogatives des chercheurs, des employeurs et des financeurs. Elle constitue un cadre pour eux, qui les invite à agir de façon responsable et en tant que professionnels dans leur milieu de travail, et à se reconnaître en tant que tels les uns les autres. 
Elle s’adresse à tous les chercheurs dans l’Union européenne, à toutes les étapes de leur carrière, et couvre tous les domaines de recherche dans le secteur public et dans le secteur privé. 
Consultez la charte.
 

Sorbonne Université a fait le choix de s’engager dans le mouvement de la science ouverte de façon à offrir à tous un accès libre aux résultats de ses recherches, permettre à chacun des membres de sa communauté de se réapproprier sa production, s’ouvrir davantage aux collaborations nationales et internationales, contribuer efficacement à la découverte de solutions répondant aux grands enjeux de société et partager avec les citoyens les fruits de leur contribution à la recherche publique. 
Consultez la rubrique Engagement pour la science ouverte.
 

Sorbonne Université a adopté un adressage monoligne qui assure le maximum de visibilité de son nom dans les classements internationaux.
Consultez les règles de signature des publications scientifiques

Le Répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à jour une information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle. Le doctorat a été inscrit dans ce répertoire en 2018. 
Consultez le document.
 

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