Conformément aux textes régissant l’organisation de Sorbonne Université, le président de l’université a nommé un médiateur dont le principal rôle est d’aider à la résolution des conflits au sein de l’établissement et de prévenir les situations conflictuelles.

Missions

Tout personnel ou usager (étudiant, apprenti, stagiaire de la formation continue) de l’université peut solliciter le médiateur. En revanche, les candidats à une inscription ne sont pas concernés.

Le médiateur peut être sollicité dans le cas :

  • d’un différend avec l’établissement pour lequel, si après les démarches auprès des services et instances concernées, aucune réponse ou solution jugée satisfaisante par le requérant n’a été trouvée ;
  • de l’existence de difficultés relationnelles entre deux (ou plus) personnes au sein d’une structure.

Le médiateur n’intervient pas pour :

  • les conflits personnels de type privé, n’ayant à ce titre aucun rapport avec le fonctionnement de l’institution universitaire ;
  • les différends relevant des prérogatives de chacune des instances universitaires pour ce qui la concerne ou susceptibles d’être a priori résolus par la saisine d’une instance universitaire ;
  • les conflits de scolarité qui concernent les questions relatives à la notation.

Le médiateur propose tout mode de résolution qui lui apparaît adapté, dans le respect du cadre légal, des dispositions internes à l’université et des moyens dont il dispose. Sa mission est de faciliter la résolution du différend par les parties. Celles-ci restent libres d’abandonner le processus de médiation à tout moment sans avoir à le justifier.

Le médiateur respectant un code de déontologie, il s’engage à :

  • la neutralité : il ne prend pas position (ce n’est ni un juge, ni un arbitre), en particulier vis-à-vis des solutions retenues par les parties ;
  • l’indépendance : il est détaché de toute pression intérieure ou extérieure à la médiation. Si les conditions de son indépendance ne sont plus garanties, il interrompt la médiation ;
  • l’impartialité : il n’a pas de communauté d’intérêt avec l’une des parties ; il se montre juste et équitable avec chacune d’elles, le médiateur est présent pour l’une et pour l’autre ; en cas de proximité avec l’une des parties, le médiateur se dessaisit du dossier et propose de le transmettre à un autre médiateur institutionnel (médiateur académique, par exemple) ;
  • la confidentialité : seules les parties peuvent lever la confidentialité des éléments échangés au cours de la médiation.

Le recours au médiateur de Sorbonne Université comme mode de règlement des litiges est la garantie :

  • de la gratuité du recours ;
  • de bénéficier de la connaissance que le médiateur a de l’établissement ;
  • de la rapidité de la réponse, comparée à d’autres procédures.

En complément des actions de médiation, le médiateur fait la promotion de ce mode de résolution des conflits au sein de l’université.

Contacter le médiateur :

Pascal CHALLANDE, médiateur de Sorbonne Université

Campus des Cordeliers - Escalier D - 2e étage / 15 rue de l’Ecole de Médecine, F-75006 Paris

mediateur@sorbonne-universite.fr / 01 44 27 37 07
 

Mis à jour le 05 NOV. 2018